Règlement CE du 28 Janvier 2001 sur la législation alimentaire
Le règlement (CE) No178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établit les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, institut l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixe des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires. https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:2002R0178:20080325:FR:PDF
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