Convention de don alimentaire type restauration collective

Le don alimentaire est un levier incontournable dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité.

Depuis 2019 les opérateurs de la restauration collective préparant plus de 3000 repas par jour ont l’obligation de signer une convention de don avec une ou plusieurs associations d’aide alimentaire habilitées.

Ce modèle élaboré par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation met au clair les responsabilités et obligations de chacune des parties.

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/123871?token=9cbda115f3e234bc45ec5f00028655da3d59d250a9dea6bc392542be326292d9

Dernière modification le 16 février 2022 par Ludovic LAY

Print Friendly, PDF & Email

Warning: Attempt to read property "ID" on int in /home/clients/aed51d63ef1530beb2c3a695865003bc/web/wp-includes/comment-template.php on line 1448

Warning: Attempt to read property "ID" on int in /home/clients/aed51d63ef1530beb2c3a695865003bc/web/wp-includes/comment-template.php on line 1581

Laisser un commentaire