PLANISOLS : Aides en faveur de la sobriété foncière et de la limitation de l’artificialisation des sols dans les stratégies territoriales (ZAN)
L’ADEME propose un soutien technique et financier dans le cadre du ZAN. L’aide s’adresse aux collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, agences d’urbanisme, établissements publics fonciers et établissements publics territoriaux. Les projets éligibles peuvent couvrir différentes échelles territoriales : La région. Le département. Le bassin de vie. […]