Le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles ont été des propositions de campagne d’Emmanuel Macron, dont l’objet est de réfléchir et de traduire dans la loi des moyens de rendre plus attractifs les métiers agricoles.
Une concertation des acteurs en cours
Amorcée le 7 décembre 2022, la concertation autour du Pacte et de la Loi d’Orientation et d’Avenir Agricoles se tient en ce moment, jusqu’en mai 2023.
Afin de mener à bien la concertation sur le PLOAA, trois groupes de travail nationaux ont été constitués :
- « Orientation et formation »,
- « Installation et transmission »,
- « Adaptation et transition face au changement climatique ».
Ils se réunissent régulièrement, en séance plénière ou en sous-groupe, depuis janvier et jusqu’à mai 2023.
Du 14 au 30 avril : une consultation du public
En plus de cette concertation des professionnels et des corps intermédiaires, en cours depuis plusieurs mois, le ministre Marc Fesneau a souhaité lancer un questionnaire à destination du grand public qui est accessible en ligne jusqu’au 30 avril 2023 sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
Les propositions et plaidoyers du monde agricole
Les représentant-e-s du monde agricole, mais aussi les associations et réseaux d’accompagnement ont pu produire un certain nombre de plaidoyers et de propositions.
Afin de vous rendre leurs contributions accessibles, nous nous essayons ici d’en compiler ceux qui nous sont parvenus afin de permettre au plus grand nombre d’en prendre connaissance.
Les Jeunes Agriculteurs
Les Jeunes Agriculteurs a été fondé en 1957, ce syndicat professionnel agricole est composé exclusivement de jeunes âgés de moins de 38 ans. Ce document et ses propositions ont été élaborés au sein des groupes de travail associant les JA de toute la France.
Il propose des évolutions des dispositifs existants en « redonnant une vraie boussole aux cédants en donnant plus de visibilité sur les accompagnements existants et en dynamisant notre politique de repérage et de sensibilisation ».
Les axes développés dans la contribution :
- Mieux orienter et former des publics plus nombreux
- Accompagner les transmissions pour renouveler les générations
- Moderniser l’accompagnement à l’installation et à l’accès au foncier
- Donner les moyens de lutter et de s’adapter face au changement climatique
La Coordination rurale
La Coordination Rurale est l’une des organisations représentatives agricoles. Créée en 1992, « elle défend une vision véritablement nourricière et rémunératrice de l’agriculture. »
Dans le cadre du PLOA elle regrette que le foncier ait été exclu des discussions et pointe la question de la rémunération comme étant le principal levier d’attractivité du métier d’agriculteur. Elle a élaboré 3 documents, un par axe de travail.
Les axes développés dans leurs contributions :
- « Orientation et formation »
- « Installation et transmission »
- « Adaptation et transition face au changement climatique ».
La Confédération Paysanne
La Confédération Paysanne est l’une des organisations représentatives agricole au niveau national. Crée en 1987, elle défend « un projet pour une agriculture paysanne […] cohérent et global. Il intègre pleinement les dimensions sociales, agronomiques et environnementales dans la production agricole. C’est une alternative réaliste à un modèle d’agriculture industrielle qui élimine trop de paysans et de structures agricoles diversifiées. »
Elle participe aux travaux du PLOA et y a contribué par deux publications.
Les axes développés dans leurs contributions :
Un premier document, reprenant les 3 axes développés et proposés par le gouvernement, avec 15 revendications phares.
Un second, plus transversal, reprenant les positions de la Confédération Paysanne sur l’évolution de l’agriculture autour d’un tryptique « Protéger, Répartir, Installer »
Positionnement-LOA_VFLes associations et réseaux d’accompagnement des candidat·e·s à l’installation-transmission
Les structures et réseaux que sont la FADEAR / SOL / le Réseau CIVAM / Terre de Liens / RENETA / la FNAB / le Mouvement Inter Régionale des AMAP / InPACT se sont associés afin de produire un document de positionnement pour contribuer à l’axe 2 du PLOAA : « Installation – transmission ».
Ces acteurs partent d’un constat partagé : le besoin de 1 millions de paysannes et paysans à 2050 afin de « réorienter radicalement le modèle » agricole, d’où son intitulé : « Des agricultrices et agriculteurs nombreux, pour nourrir durablement la France de demain ».
Les axes développés dans leur contribution :
- S’engager résolument dans la transition agroécologique
- Un parcours à l’installation qui réponde aux besoins des futur.es paysan.nes
- Un parcours à la transmission ambitieux et humain
- Orienter le foncier vers les installations paysannes et biologiques
- Repenser la gouvernance des instances de décision sur l’installation-transmission
