Dans le cadre d’une journée d’échange entre Restaurants Inter-Administratifs du Grand Est organisée par le SGARE Grand Est, l’association Alpha et Omega est intervenue sur le sujet de la négociation avec les prestataires de restauration collective en contexte inflationniste.
Comme point de départ, une mise en contexte issue du récent rapport sur “L’inflation des produits alimentaires” publié en novembre 2022 par l’Inspection Générale des Finances.
Le rapport produit les conclusions suivantes :
– Depuis janvier 2021, les tensions inflationnistes, en particulier sur les produits alimentaires, ont atteint des niveaux sans précédent depuis 40 ans (+ 6-7 % en moyenne en 2022) ;
– La hausse des prix des produits alimentaires s’explique par celle des prix des intrants – matières premières agricoles et produits énergétiques – mobilisés tout au long de la chaîne de valeur (agriculture, industrie agroalimentaire, grande distribution), en effet :
(i) les matières premières agricoles constituent les ingrédients de base des produits alimentaires et de l’alimentation animale ;
(ii) les produits énergétiques sont utilisés pour faire fonctionner les machines agricoles, produire les engrais, chauffer les serres, transformer les aliments et fabriquer les emballages ;
– Les négociations commerciales entre l’industrie agroalimentaire et la grande distribution ont conduit à couvrir la totalité des hausses des prix des matières premières agricoles et une partie des autres coûts de production dont l’énergie et les emballages ;
– La combinaison des analyses menées au niveau sectoriel et sur l’échantillon de produits alimentaires suggère que dans le contexte inflationniste actuel :
(i) l’industrie agroalimentaire a comprimé ses marges ;
(ii) la grande distribution n’a pas contribué à renchérir les prix à la consommation des produits alimentaires.
La présentation par Alpha et Omega se décline ensuite selon le plan ci-dessous :
I. Le cadre juridique relatif aux demandes de révisions de prix des sociétés de restauration collective (SRC)
– Sources juridiques
– Les modifications de contrat pour circonstances imprévisibles
– Caractéristiques des modifications justification, limitation
– L’encadrement du montant maximum de la modification
– Les modifications de faible montant
– L’indemnisation sur le fondement de la théorie de l’imprévision
– Le cas des contrats de droit privé
II. Comment évaluer les demandes de modifications tarifaires sur la base de valeurs économiques tangibles et argumentées par la SRC
Les demandes de modification tarifaire relatives aux frais de personnel
– Les justificatifs à fournir
– Évaluer les augmentations de masse salariale (salaires bruts et charges patronales) par le livre de paie
– Prendre en compte les réductions de cotisations patronales
– S’assurer de l’effectif mobilisé en ETP au regard du contrat
Les demandes de modification tarifaire relatives aux denrées
– Les justificatifs pouvant être fournis par les prestataires
– Analyser les pièces justificatives fournies
– Instruire les demandes relatives à la loi Egalim
– Le cas des associations en gestion directe
Pour rappel, il existe des indicateurs d’évolution des prix des denrées alimentaires pour la restauration collective, qui peuvent notamment servir pour cadrer les contrats et discussions.
Dernière modification le 12 décembre 2022 par Ludovic LAY
