Dans le cadre du Conseil National de la Restauration Collective (CNRC), le groupe de travail économie travaille sur la mise à disposition de livrables pratiques permettant aux acheteurs d’adapter leurs marchés publics face aux hausses de prix.
L’avis du Conseil d’État a été rendu le 15/09, une nouvelle fiche de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a été rédigée et une nouvelle circulaire a été signée par la Première Ministre le 29/09. Voici le lien du site de Bercy pour l’avis CE et la fiche DAJ : https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-de-lavis-du-conseil-detat-relatif-aux-possibilites-de-modification-du-prix-ou-des
Voici ci-dessous la circulaire du 29/09 :
Circulaire29septembre2022-Les livrables du groupe de travail économie s’attachent à faciliter la mise en œuvre opérationnelle de ces documents. Le 1er livrable disponible dès à présent sur “ma cantine” est un référentiel d’indices de prix, accompagné d’une note explicative des indices : https://ma-cantine-1.gitbook.io/ma-cantine-egalim/au-moins-50-de-produits-de-qualite-et-durables-dont-20-de-bio/referentiel-indices-de-prix-pour-marches-publics
Pour une sélection d’environ 500 références de produits et de familles de produits, 3 types d’indicateurs ont été référencés :
1. Des indicateurs de niveau de prix des produits achetés par la restauration collective : cotations officielles produites par le Réseau des Nouvelles des Marchés RNM, réseau public associant les DRAAF et FranceAgriMer
2. Des indicateurs d’évolutions de prix des catégories de produits achetés par la restauration collective : indices des prix des produits agricoles à la production, dits IPPAP, produits par l’INSEE
3. Des indicateurs de prix des matières premières agricoles principales entrant dans la composition des produits achetés par la restauration collective : cotations et indices officiels publics produits par FranceAgriMer, le ministère de l’Agriculture (Agreste), la Commission Européenne, les interprofessions et la presse spécialisée.
Voici la note explicative concernant le référentiel des indicateurs de prix :
note-dinformation-sur-les-indicateurs-diffEt enfin le référentiel des indicateurs de prix :
Catalogue-guide-achat-public-inflation-2022-V4Dernière modification le 26 octobre 2022 par Ludovic LAY
