Parfois méconnus, les fonds et programmes européens s’avèrent pourtant pertinents pour diverses initiatives de développement des territoires. Ils sont notamment adaptés pour d’ambitieux projets de transition alimentaire aux multiples retombées sociales, économiques et environnementales.
Ce contenu est proposé suite à une formation organisée par AgroParisTech, YTES et Enviropea.
1) Le cadre politique et financier de l’union européenne
Le budget de l’UE, qui s’élève à plus de 1 800 milliards d’euros, est composé de 2 grandes parties :
– Le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) – budget de base
– Le Next Generation EU – le plan de relance européen
Voici les principales orientations stratégiques de l’UE en lien avec la transition alimentaire :
Le Green Deal ou Pacte Vert, feuille de route vers la neutralité climatique de l’UE d’ici 2050, il oriente un grand nombre de politiques européennes selon ces 4 axes :
– Croissance économique dissociée de l’utilisation des ressources
– Transition juste et inclusive
– Protéger la santé et le bien-être des citoyens des risques liés à l’environnement
– Protéger, préserver et consolider le patrimoine naturel
La stratégie De la ferme à la table, qui comprend entre autres les objectifs suivants :
– Réduire de 50 % l’utilisation des pesticides d’ici 2030
– Affecter au moins 25 % des terres agricoles de l’Union à l’agriculture biologique d’ici à 2030
– Assurer une production alimentaire durable et la sécurité alimentaire
– Promouvoir des pratiques et une consommation alimentaire durables
– Réduire les pertes et le gaspillage
La stratégie Biodiversité 2030 : avec pour objectifs de « ramener la nature dans nos vies » et « ramener la nature sur les terres agricoles ».
Le plan d’action zéro pollution : qui tend « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols » l’objectif de réduire de 50 % l’utilisation des pesticides chimiques.
2) Les principaux fonds et leur fonctionnement général
Ces grands axes stratégiques orientent les 3 principales politiques de l’UE et déterminent les 8 fonds correspondants suivants :
Contacts spécifiques Grand Est
Pour vous conseiller, des animatrices et animateurs Fonds européens de la Région Grand Est sont à disposition : https://europe-en-lorraine.eu/wp-content/uploads/2021/10/Carte-des-animateurs-Web.pdf
En complément, 4 centres Europe Direct en Grand Est offrent un service d’information gratuit et sont à même de vous conseiller sur ces financements : https://europedirect-territoires.com/wp-content/uploads/2022/04/Fiche-contact-4-Centres-Europe-Direct-en-Grand-Est.pdf
On retient 2 modes de fonctionnement principaux pour les candidatures et instructions des financements :
| Logique | Mise en œuvre | Candidatures | Fonds concernés |
|---|---|---|---|
| Guichet | État et Régions | Au fil de l’eau ou appel à projets | Structurels Ex : FEADER, FEDER, FSE+ |
| Concours | UE et Points de Contact Nationaux | Appel à projets | Sectoriels Ex : Horizon, EUI, LIFE |
Le niveau de maturité technologique – ou Technology Readyness Level (TRL) – des projets permettent de cibler les fonds à mobiliser :
3) Les fonds structurels
Les fonds structurels ou Fonds Européens Structurels et d’Investissements (FESI) sont motivés par la politique de cohésion de l’UE, qui cherche à réduire les écarts de richesse et de développement entre les régions de l’UE.
Plus spécifiquement, les objectifs sont 1) l’investissement pour la croissance et l’emploi et 2) la coopération territoriale européenne. Ces objectifs sont déclinés en 5 objectifs stratégiques : rendre l’Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée, plus sociale et plus proche des citoyens.
La mise en œuvre de ces fonds en régions est détaillée dans les « Programmes Opérationnels » (PO). Exemple des PO Grand Est pour le FEDER sur la période 2014-2020 : https://www.grandest.fr/la-fibre/programmes-operationnels-europeens-feder-2014-2020/
| Fonds | Objectifs | Enveloppe France 2021-2027 | Bénéficiaires | En savoir plus |
|---|---|---|---|---|
| FEDER : Fonds européen de développement régional | – Améliorer les capacités de recherche et d’innovation – Numérisation, connectivité numérique – Efficacité énergétique et énergies renouvelables | 9,1 Mds € | Entreprises, associations, autorités locales et régionales, universités et centres de recherche, centres de formation | – Europe en France – Commission européenne |
| FSE+ : Fonds social européen | – Emploi – Inclusion sociale – Lutte contre la pauvreté – Éducation tout au long de la vie | 6,6 Mds € | Entreprises, associations, collectivités locales, universités, centres de recherche. Tout organisme doté de personnalité juridique | – FSE national – Europe en France – Commission européenne |
| FTJ : Fonds pour une transition juste (nouveauté 2021-2027) | – Soutien aux territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique – Diversification et modernisation de l’économie locale – Atténuer les répercussions négatives sur l’emploi | 1 Md € | Détails publiés prochainement | Détails publiés prochainement |
| INTERREG : programmes de coopération territoriale | – Coopération transfrontalière – Coopération transnationale – Coopération interrégionale – Investissements interrégionaux en matière d’innovation | 1 Md € | En Grand Est, structures des zones suivantes : – Grande Région (France Allemagne Luxembourg Belgique) – Rhin supérieur (France Allemagne Suisse) | – Site web Interreg – Site web de chaque programme Interreg – https://www.interreg-rhin-sup.eu/ – http://www.interreg-gr.eu/fr/ |
Un conseil important est de s’imprégner des Programmes Opérationnels de chaque région afin d’y répondre avec pertinence, en formulant des objectifs réalistes alignés sur les axes des PO sans pour autant paraphraser ces axes.
4) La politique agricole commune et le FEADER
La politique agricole commune est la principale politique commune de l’UE. Son budget pour la période 2021-2027 est de 62 Mds €. Elle s’appuie sur 2 « piliers » au sein d’un Plan Stratégique National unique au niveau de chaque État membre :
1er pilier : Fonds européen agricole de garantie (FEAGA), essentiellement les paiements directs aux agriculteurs et les mesures régissant ou soutenant les marchés agricoles ;
2ème pilier : Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), finance la contribution de l’UE au développement rural, à hauteur de 11,4 Mds € pour la France. Les Régions sont autorités de gestion. Voici un tutoriel réalisé par le réseau rural : https://www.reseaurural.fr/mon-dossier-feader
Les objectifs du FEADER sont :
1) Favoriser la compétitivité de l’agriculture
2) Garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en oeuvre de mesures visant à préserver le climat
3) Assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création d’emplois et la préservation des emplois existants
4) L’approche transversale « LEADER », qui soutient des territoires ruraux pour des actions relatives à la mise en œuvre de stratégies de développement définies localement par un ensemble de partenaires publics et privés. Les Régions sont autorités de gestion en 2014-2022. En 2023-2027, l’État sera autorité de gestion et les Régions autorités de gestion régionales avec un décroisement de la gestion des mesures entre État et Régions. Pour en savoir plus : https://www.reseaurural.fr/territoire-leader
Les Groupes d’Action Locale (GAL) sont les groupement d’acteurs qui constituent le cœur de la démarche LEADER.
Voici une carte interactive des GAL en Grand Est pour 2014-2022 : https://www.reseaurural.fr/territoire-leader/la-carte-des-gal?region=140
5) Les fonds sectoriels
Les fonds sectoriels sont motivés par les différentes politiques sectorielles de l’UE. A l’inverse des fonds structurels, ils sont gérés de façon centralisée au niveau européen. Cela explique que dans le tableau suivant, les enveloppes soient données pour l’ensemble de l’UE. Des Points de Contact Nationaux permettent de soutenir les porteurs de projets dans leurs candidatures.
| Fonds | Objectifs | Enveloppe UE 2021-2027 | Bénéficiaires | En savoir plus |
|---|---|---|---|---|
| Horizon Europe | Recherche et innovation : – Transition numérique et environnementale – Ecosystèmes, biodiversité, ressources, sécurité alimentaire, environnement sain – Numérique, économie circulaire, neutralité carbone – Résilience, inclusion, démocratie | 95,5 Mds € | Acteurs de la recherche et de l’innovation : universités, organismes de recherche, entreprises, startups, etc. | Points de contact nationaux : – France – Commission européenne |
| EUI (ou UIA) : European Urban Initiatives | Tous les enjeux du développement urbain durable | 500 M € | Autorités ou groupement d’autorités urbaines de plus de 50 000 habitants | Site EUI |
| LIFE | Protection de l’environnement, du climat et de la biodiversité, avec un impact mesurable et concret | 5,4 Mds € | Toute entité légale publique ou privée. En moyenne, projets de budgets entre 2 et 5 M€ | – Site du MTES, page LIFE – Base de données des projets LIFE |
| Erasmus+ | Éducation, formation, jeunesse, sport | 21,7 Mds € | Structures de l’éducation, la formation, la jeunesse, et les sports | Site Erasmus |
Votre territoire héberge des projets de transition alimentaire financés par des fonds européens ? Mettons en commun les retours d’expérience !
Nous vous proposons de rassembler les différentes initiatives de recherche de fonds européens en Grand Est pour capitaliser sur les expériences des membres du réseau PARTAAGE. Envoyez-nous vos exemples de projets d’alimentation durable financés par des fonds européens, avec vos apprentissages : nous les publierons ici.
Webinaire : Introduction aux financements européens du 9 mars 2023 organisé par Citoyens et Territoires
Vous trouverez ci-dessous le replay et le support de présentation du webinaire d’introduction aux financements européens :
Dernière modification le 26 avril 2023 par Ludovic LAY
