Comment intégrer concrètement les exigences de la loi EGalim dans vos marchés publics de restauration collective ? Le Conseil national de la restauration collective (CNRC) met à disposition un clausier juridique proposant des clauses prêtes à l’emploi pour accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs marchés de denrées alimentaires et de prestations de restauration collective.
Conçu pour sécuriser les procédures tout en favorisant une alimentation plus durable, cet outil permet de traduire les objectifs d’EGalim et de la loi Climat et Résilience dans les achats publics.
Objectifs du clausier
Le clausier vise à accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs marchés en leur permettant de :
- intégrer des produits durables et de qualité dans leurs achats ;
- sécuriser juridiquement leurs procédures de commande publique ;
- faciliter la prise en compte des objectifs des lois EGalim et Climat et Résilience ;
- gagner du temps grâce à des clauses directement réutilisables et adaptables.
Que contient le clausier ?
Le document propose :
- des clauses juridiques prêtes à intégrer dans les marchés publics ;
- une trentaine de leviers d’achat mobilisables en restauration collective ;
- des critères favorisant les produits durables et de qualité, dont les produits biologiques ;
- des recommandations pour améliorer la qualité nutritionnelle, la sécurité sanitaire et le bien-être animal ;
- des leviers permettant d’intégrer des critères environnementaux et sociaux, notamment en faveur d’une juste rémunération des producteurs ;
- des repères juridiques pour sécuriser les pratiques d’achat ;
- des synthèses adaptées aux marchés en gestion directe comme en gestion concédée.
Une version modifiable des principales clauses est également disponible afin de faciliter leur réutilisation et leur adaptation aux besoins de chaque collectivité ou établissement.
Pour qui ?
Cet outil s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics en charge de la restauration collective, qu’ils achètent :
- des denrées alimentaires pour une restauration en gestion directe ;
- des prestations de restauration collective confiées à un prestataire.
Il concerne également les prescripteurs et responsables des approvisionnements impliqués dans la préparation ou le suivi des marchés.
Pourquoi utiliser cet outil ?
Le clausier permet notamment de :
- structurer ses marchés autour d’une alimentation durable, locale et de qualité ;
- intégrer plus facilement les objectifs EGalim dans les consultations ;
- sécuriser juridiquement les cahiers des charges ;
- harmoniser les pratiques d’achat ;
- contribuer à la transition alimentaire des territoires.
Télécharger les ressources
Clausier marchés publics – Achats de denrées et prestations de restauration collective
Extraits du clausier au format modifiable
Ces deux ressources constituent des outils opérationnels pour accompagner les collectivités et établissements dans la rédaction de marchés publics conciliant qualité de l’alimentation, performance environnementale et sécurité juridique.
Dernière modification le 25 juin 2026 par Hugo – Animation Réseau PARTAAGE
