Un projet de décret sur le label national « anti-gaspillage alimentaire » actuellement à l’étude.

Le Ministère de l’Ecologie a indiqué dans un article du 22 septembre que le décret d’application était à l’étude. Il déterminera les modalités d’application du label national « anti-gaspillage  alimentaire » institué par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire afin de réduire le gaspillage alimentaire et de contribuer aux objectifs de réduction nationaux prévus à l’article L 541-1 du code de l’environnement visant à réduire le gaspillage alimentaire, d’ici 2025, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la distribution alimentaire et de la restauration collective et, d’ici 2030, de 50 % par rapport à son niveau de 2015 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale. Il précise notamment les conditions d’octroi et de renouvellement du label sur la base d’un référentiel qui en définit les critères approuvés par arrêté, la certification par tierce partie ainsi que les procédures de contrôle et de suivi applicables, fixées par arrêté. 

Ce label pourra être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire.

Source : https://www.ecologie.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0

Dernière modification le 16 février 2022 par Ludovic LAY

Print Friendly, PDF & Email

Warning: Attempt to read property "ID" on int in /home/clients/aed51d63ef1530beb2c3a695865003bc/web/wp-includes/comment-template.php on line 1446

Warning: Attempt to read property "ID" on int in /home/clients/aed51d63ef1530beb2c3a695865003bc/web/wp-includes/comment-template.php on line 1579

Laisser un commentaire