Pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire, les personnes morales de droit privé, dont les associations, doivent être habilitées.
L’habilitation à recevoir des contributions publiques au titre de l’aide alimentaire peut être délivrée au niveau national ou régional en fonction de l’importance la couverture géographie de l’aide alimentaire déployée.
Au niveau national :
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/liste_habilitations_nationales.pdf
liste_habilitations_nationalesAu niveau régional Grand Est :
https://grand-est.dreets.gouv.fr/sites/grand-est.dreets.gouv.fr/IMG/pdf/2020_arrete_f43d.pdf
2020_arrete_f43dDernière modification le 16 février 2022 par Ludovic LAY
