Les lois EGAlim et Climat et résilience pour la restauration collective, mise à jour sept 2022

La loi du 30 octobre 2018 portant sur l’agriculture et l’alimentation, dite loi « EGAlim », complétée par la loi du 22 août 2021 portant sur le climat, dite loi « Climat et résilience », prévoit un ensemble de mesures concernant la restauration collective publique et privée. Ce secteur constitue un levier d’action essentiel du Programme national pour l’alimentation (2019-2023) pour favoriser l’accès de tous à une alimentation plus saine, durable et accessible à tous. Ce document apporte de nombreuses précisions sur ces mesures ainsi que sur les mesures issues de la loi « AGEC » ciblant directement la restauration collective. Il vise à accompagner les acteurs concernés pour leur mise en œuvre.

Dans le cadre de la mesure sur l’approvisionnement en produits de qualité et durables, le document fournit des précisions intéressantes sur deux catégories de produits, cf page 10 :
– les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie
– les produits dont l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement et de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture

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Dernière modification le 12 septembre 2022 par Ludovic LAY

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