Alimentation, santé, activité physique, précarité alimentaire, restauration collective… Ces enjeux se croisent dans de nombreuses politiques portées par les collectivités et trouvent notamment leur place dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
La Charte d’engagements du Programme national nutrition santé (PNNS) propose aux collectivités un cadre pour structurer et développer leurs actions en faveur de la nutrition et de la santé des habitants. Gratuite et soutenue par l’État, elle permet également d’intégrer un réseau d’acteurs, de bénéficier d’un accompagnement et d’accéder à des ressources pour développer de nouvelles actions.
La Charte PNNS, qu’est-ce que c’est ?
Le Programme national nutrition santé considère l’alimentation et l’activité physique comme deux déterminants majeurs de la santé. Son approche ne repose pas uniquement sur les comportements individuels : elle vise aussi à agir sur les environnements de vie afin de favoriser une alimentation favorable à la santé et une activité physique régulière.
La Charte permet de traduire ces orientations à l’échelle locale. Elle est notamment ouverte aux villes, communautés de communes, PETR et départements, qui s’engagent auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) à développer une politique nutritionnelle à destination de leurs habitants.
Concrètement, la collectivité signataire désigne un référent chargé de suivre la démarche et met en œuvre chaque année plusieurs actions conformes aux orientations du PNNS. Celles-ci peuvent concerner l’information et l’éducation à l’alimentation, la formation, l’amélioration de l’offre alimentaire, l’activité physique, l’aménagement du territoire ou encore les mobilités actives.
La collectivité s’engage également à utiliser les repères nutritionnels et recommandations du PNNS dans ses actions et à rendre compte chaque année des actions déployées.
Quel intérêt pour une collectivité engagée dans un PAT ?
La Charte PNNS peut constituer un cadre complémentaire au PAT pour renforcer sa dimension santé et créer davantage de passerelles entre les politiques publiques du territoire.
Éducation à l’alimentation, restauration collective, accessibilité sociale et financière de l’alimentation, accompagnement des publics en situation de précarité… de nombreuses actions conduites dans le cadre des PAT se situent déjà à la croisée des enjeux alimentaires et de santé.
La Charte permet d’aller plus loin en favorisant une approche transversale. Le PAT est d’ailleurs explicitement identifié parmi les dispositifs locaux pouvant s’articuler avec la démarche, aux côtés du Contrat local de santé, du PCAET, du PLU ou encore des politiques de la ville.
Cette articulation peut permettre de mobiliser autour d’objectifs communs des services et partenaires qui ne travaillent pas toujours ensemble : alimentation et restauration, santé, action sociale, jeunesse, éducation, sports, mobilités, urbanisme, associations ou professionnels de santé.
L’intérêt n’est donc pas nécessairement de créer de nouvelles actions, mais aussi de mettre en cohérence et de renforcer celles qui existent déjà, en donnant une place plus importante aux enjeux de nutrition-santé dans la politique alimentaire du territoire.
Des ressources et des moyens pour passer à l’action
Au-delà du cadre proposé, la signature de la Charte donne accès au Réseau d’Acteurs du PNNS et à différentes ressources pour accompagner les collectivités : outils, formations, retours d’expérience, ressources méthodologiques ou encore exemples d’actions menées dans d’autres territoires.
Dans le Grand Est, le Cnam-ISTNA accompagne les collectivités signataires, en lien avec l’ARS Grand Est, et leur propose plusieurs dispositifs pour faciliter la mise en œuvre d’actions concrètes sur leur territoire.
Parmi les accompagnements et moyens proposés aux signataires :
- La formation à l’Escape NutriGame®, accompagnée de la fourniture d’une boîte de jeu. Cet outil pédagogique permet d’aborder les enjeux de nutrition et de santé sous une forme ludique et participative. Découvrir l’Escape NutriGame®.
- Le déploiement du projet Goûter mon territoire, qui propose une approche associant alimentation, activité physique et découverte du territoire. Ce dispositif peut notamment intéresser les collectivités et les PAT souhaitant développer des actions d’éducation à l’alimentation et créer des liens avec les acteurs locaux. En savoir plus sur Goûter mon territoire.
- Un appel à projets réservé aux signataires de la Charte, permettant de bénéficier d’une subvention d’un montant minimum de 10 000 € pour soutenir la mise en œuvre de projets en faveur de la nutrition et de la santé.
- Un accompagnement en expertise et en formation, adapté aux besoins des structures signataires, pour les aider à construire, déployer ou évaluer leurs actions.
L’ensemble de ces dispositifs est financé par l’ARS Grand Est et accessible gratuitement aux signataires de la Charte PNNS.
Pour les collectivités engagées dans un PAT, ces moyens représentent autant d’opportunités pour renforcer les actions déjà conduites sur leur territoire, développer de nouveaux projets et favoriser les coopérations entre les acteurs de l’alimentation, de la santé et de l’éducation.
Comment s’engager ?
La démarche débute par l’envoi d’une lettre de demande à l’ARS. Celle-ci est ensuite étudiée au regard des orientations du PNNS et du Projet régional de santé avant validation et signature de la Charte.
L’engagement est conclu pour cinq ans. La collectivité intègre alors le réseau des signataires et réalise chaque année un bilan des actions mises en œuvre.
Pour aller plus loin
Veuillez contacter :
maeva.monta@lecnam.net
agathe.blin@lecnam.net
Dernière modification le 15 octobre 2026 par Hugo – Animation Réseau PARTAAGE
