Alimentation, santé, activité physique, précarité alimentaire, restauration collective… Ces enjeux se croisent dans de nombreuses politiques portées par les collectivités et trouvent notamment leur place dans les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT).
La Charte d’engagements du Programme national nutrition santé (PNNS) propose aux collectivités un cadre pour structurer et développer leurs actions en faveur de la nutrition et de la santé des habitants. Gratuite et soutenue par l’État, elle permet également d’intégrer un réseau d’acteurs, de bénéficier d’un accompagnement et d’accéder à des ressources pour développer de nouvelles actions.
La Charte PNNS, qu’est-ce que c’est ?
Le Programme national nutrition santé considère l’alimentation et l’activité physique comme deux déterminants majeurs de la santé. Son approche ne repose pas uniquement sur les comportements individuels : elle vise aussi à agir sur les environnements de vie afin de favoriser une alimentation favorable à la santé et une activité physique régulière.
La Charte permet de traduire ces orientations à l’échelle locale. Elle est notamment ouverte aux villes, communautés de communes, PETR et départements, qui s’engagent auprès de l’Agence régionale de santé (ARS) à développer une politique nutritionnelle à destination de leurs habitants.
Concrètement, la collectivité signataire désigne un référent chargé de suivre la démarche et met en œuvre chaque année plusieurs actions conformes aux orientations du PNNS. Celles-ci peuvent concerner l’information et l’éducation à l’alimentation, la formation, l’amélioration de l’offre alimentaire, l’activité physique, l’aménagement du territoire ou encore les mobilités actives.
La collectivité s’engage également à utiliser les repères nutritionnels et recommandations du PNNS dans ses actions et à rendre compte chaque année des actions déployées.
Quel intérêt pour une collectivité engagée dans un PAT ?
La Charte PNNS peut constituer un cadre complémentaire au PAT pour renforcer sa dimension santé et créer davantage de passerelles entre les politiques publiques du territoire.
Éducation à l’alimentation, restauration collective, accessibilité sociale et financière de l’alimentation, accompagnement des publics en situation de précarité… de nombreuses actions conduites dans le cadre des PAT se situent déjà à la croisée des enjeux alimentaires et de santé.
La Charte permet d’aller plus loin en favorisant une approche transversale. Le PAT est d’ailleurs explicitement identifié parmi les dispositifs locaux pouvant s’articuler avec la démarche, aux côtés du Contrat local de santé, du PCAET, du PLU ou encore des politiques de la ville.
Cette articulation peut permettre de mobiliser autour d’objectifs communs des services et partenaires qui ne travaillent pas toujours ensemble : alimentation et restauration, santé, action sociale, jeunesse, éducation, sports, mobilités, urbanisme, associations ou professionnels de santé.
L’intérêt n’est donc pas nécessairement de créer de nouvelles actions, mais aussi de mettre en cohérence et de renforcer celles qui existent déjà, en donnant une place plus importante aux enjeux de nutrition-santé dans la politique alimentaire du territoire.
Des ressources et des moyens pour passer à l’action
Au-delà du cadre proposé, la signature de la Charte donne accès au Réseau d’Acteurs du PNNS et à différentes ressources pour accompagner les collectivités : outils, formations, retours d’expérience, ressources méthodologiques ou encore exemples d’actions menées dans d’autres territoires.
Dans le Grand Est, le Cnam-ISTNA accompagne les collectivités signataires, en lien avec l’ARS Grand Est. Cet accompagnement peut notamment porter sur l’élaboration et l’évaluation de projets, la mobilisation de référentiels et d’outils ou la mise en place de formations répondant aux besoins identifiés localement.
Des possibilités de financement sont également proposées aux collectivités signataires, notamment à travers un appel à projets dédié. En 2026, le dispositif prévoit également une subvention « Coup de pouce » de 1 000 € pour les nouveaux signataires, mobilisable notamment pour du petit matériel, de la formation ou l’intervention d’un professionnel extérieur.
Les collectivités peuvent enfin s’appuyer sur des formations et des référentiels d’actions pour développer des projets concrets. Parmi eux, le projet Goûter mon territoire permet par exemple de mettre en valeur les producteurs locaux auprès des écoles tout en poursuivant un objectif de santé. Une articulation particulièrement intéressante pour les territoires souhaitant rapprocher les démarches de santé publique des actions menées dans le cadre de leur PAT.
Comment s’engager ?
La démarche débute par l’envoi d’une lettre de demande à l’ARS. Celle-ci est ensuite étudiée au regard des orientations du PNNS et du Projet régional de santé avant validation et signature de la Charte.
L’engagement est conclu pour cinq ans. La collectivité intègre alors le réseau des signataires et réalise chaque année un bilan des actions mises en œuvre.
Pour aller plus loin
Veuillez contacter :
maeva.monta@lecnam.net
agathe.blin@lecnam.net
Dernière modification le 30 septembre 2026 par Hugo – Animation Réseau PARTAAGE
