Convention de don alimentaire type industries agroalimentaires

Le don alimentaire est un levier incontournable dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la lutte contre la précarité.

Les industries agro alimentaires ont depuis 2019 l’obligation de signer une convention de don avec une ou plusieurs associations d’aide alimentaire habilitées.

Ce modèle élaboré par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation met au clair les responsabilités et obligations de chacune des parties.

https://agriculture.gouv.fr/telecharger/123874?token=3efbe65a8be4ba6456f9cb73ec9fb7f1fa6981b19f8f2e1e4d68596126046c32

Dernière modification le 16 février 2022 par Ludovic LAY

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