Bonjour Camille,
Nous avons à la DRAAF Grand Est un exemple de convention de répartition des fonds pour un AAC générique, que vous pouvez adapter selon votre situation. Je vous l’envoie directement par email.
Si d’autres personnes sur ce forum sont intéressées par le document, n’hésitez pas à me contacter : ludovic@reseau-partaage.fr
A bientôt,
Ludovic LAY, chargé de développement du Réseau PARTAAGE