Composée de 23 articles, cette loi est présentée par le Gouvernement comme une réponse aux difficultés exprimées par le monde agricole lors des mobilisations de 2024. Selon l’exécutif, elle vise à renforcer la compétitivité de l’agriculture française, en levant certaines contraintes réglementaires, en facilitant la réalisation de projets agricoles et en apportant des réponses à plusieurs enjeux identifiés comme prioritaires.

Le texte s’articule autour de cinq grands axes :

• Bâtir des projets de territoire afin de renforcer la capacité de production agricole et d’accompagner les investissements nécessaires à l’avenir des filières ;
• Mobiliser l’État pour protéger les agriculteurs des concurrences jugées déloyales, notamment vis-à-vis de produits importés ne répondant pas aux mêmes exigences réglementaires que les productions françaises ;
• Simplifier certaines normes et préserver le potentiel de production agricole, avec des mesures concernant notamment la gestion de l’eau, les élevages, le pastoralisme ou encore certains produits phytopharmaceutiques ;
• Renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne économique, afin d’améliorer leur rémunération et leur pouvoir de négociation ;
• Adapter certaines procédures administratives et contentieuses afin d’accélérer la mise en œuvre de projets agricoles.

Parmi ces cinq volets, plusieurs mesures concernent directement les territoires et sont susceptibles d’intéresser les collectivités et les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Tour d’horizon des principales dispositions à retenir.

Un texte adopté dans un contexte de fortes attentes

Depuis plusieurs années, les agriculteurs font face à une succession de difficultés : augmentation des coûts de production, aléas climatiques, concurrence internationale, complexité administrative ou encore tensions croissantes sur la ressource en eau.

Présenté en Conseil des ministres le 8 avril 2026, le projet de loi a été examiné selon la procédure accélérée par l’Assemblée nationale puis par le Sénat avant qu’un accord ne soit trouvé en commission mixte paritaire. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 21 juillet 2026.

Les principales mesures

Des procédures simplifiées pour certains projets agricoles

L’un des principaux objectifs de la loi est de réduire les délais administratifs sur plusieurs catégories de projets.

Parmi les mesures adoptées figurent notamment :

• le relèvement de certains seuils applicables aux élevages relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), permettant à davantage d’exploitations de relever du régime de l’enregistrement plutôt que de celui de l’autorisation, généralement plus long à instruire ;
• des mesures destinées à accélérer l’instruction de certains projets agricoles et à réduire les délais de contentieux ;
• un renforcement du droit à l’erreur et une harmonisation de certains contrôles administratifs.

Faciliter les projets liés à la gestion de l’eau

Face aux épisodes de sécheresse de plus en plus fréquents, la loi comporte plusieurs dispositions destinées à faciliter certains projets hydrauliques.

Elle reconnaît un intérêt général majeur à certains ouvrages de stockage de l’eau destinés à l’agriculture et prévoit un cadre permettant d’accélérer leur instruction ainsi que certains recours contentieux.

Sont notamment concernés les projets de retenues de substitution ou d’autres infrastructures de stockage permettant de sécuriser l’irrigation des cultures, sous réserve du respect des procédures environnementales applicables.

Selon le Gouvernement, ces dispositions doivent permettre d’améliorer la résilience des exploitations agricoles face aux épisodes de sécheresse et de sécuriser les productions.

Ces mesures font toutefois l’objet de débats. Leurs défenseurs estiment qu’elles constituent un levier d’adaptation au changement climatique, tandis que plusieurs associations environnementales s’interrogent sur leurs effets potentiels sur le partage de la ressource en eau, les milieux aquatiques et les équilibres territoriaux.

Soutenir l’élevage et le pastoralisme

Le texte comporte également plusieurs dispositions en faveur de l’élevage.

Il adapte certaines règles applicables aux exploitations afin de tenir compte de leurs contraintes de fonctionnement et prévoit plusieurs mesures destinées à soutenir le pastoralisme, notamment dans les territoires de montagne où l’élevage extensif contribue à l’entretien des paysages, à la préservation des milieux ouverts et à la prévention de l’embroussaillement.

Renforcer la protection des troupeaux face à la prédation

La loi modifie également le cadre applicable à la gestion du loup.

Elle prévoit notamment un assouplissement des conditions de mise en œuvre des tirs de défense, autorise dans certains cas le recours à des dispositifs de vision nocturne et adapte plusieurs procédures afin de permettre une protection plus réactive des troupeaux lorsque ceux-ci sont confrontés à un risque de prédation.

Ces évolutions sont soutenues par de nombreuses organisations d’éleveurs, qui y voient un moyen de mieux protéger les troupeaux face à l’augmentation de la prédation. À l’inverse, plusieurs associations de protection de la nature craignent un affaiblissement des dispositifs de protection du loup et appellent à maintenir un équilibre entre préservation de la biodiversité et activités d’élevage.

Produits phytopharmaceutiques : un dispositif dérogatoire pour certaines filières

C’est l’une des mesures les plus débattues lors de l’examen du texte.

La loi ouvre la possibilité de réintroduire, à titre dérogatoire, certaines substances actives autorisées au niveau européen mais jusqu’alors interdites en France, notamment l’acétamipride, un insecticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes, ainsi que le flupyradifurone, également autorisé au niveau européen.

Cette possibilité ne constitue pas une réautorisation générale. Elle ne pourra être mobilisée que pour certaines filières agricoles confrontées à une impasse technique et lorsqu’aucune alternative n’est considérée comme suffisamment efficace pour protéger les cultures concernées. Les demandes feront l’objet d’une procédure spécifique prévue par la loi.

L’acétamipride demeure autorisé au niveau de l’Union européenne jusqu’en 2033, mais était interdit en France depuis plusieurs années. Pour les organisations agricoles concernées, cette évolution doit permettre de répondre à certaines impasses techniques rencontrées par des filières telles que la betterave sucrière ou la noisette. À l’inverse, plusieurs organisations environnementales et de santé publique alertent sur les risques liés au retour d’une substance appartenant à la famille des néonicotinoïdes et appellent au développement d’alternatives.

Quels enjeux pour les PAT ?

Cette loi ne modifie pas directement les missions des Projets Alimentaires Territoriaux. En revanche, plusieurs de ses dispositions pourront entraîner des répercussions sur les dynamiques locales.

Les collectivités et les animateurs de PAT seront notamment concernés par :

• les projets territoriaux liés à la gestion de l’eau et à l’adaptation au changement climatique ;
• les évolutions des conditions de développement de certaines filières agricoles ;
• les enjeux de maintien de l’élevage extensif et du pastoralisme dans les territoires concernés ;
• les débats autour des moyens de production agricole et de leur articulation avec les objectifs de transition écologique.

Ces évolutions constituent autant d’éléments de contexte susceptibles d’alimenter les réflexions conduites à l’échelle des territoires dans le cadre des politiques alimentaires. Plusieurs dispositions nécessiteront toutefois la publication de décrets d’application ou de textes réglementaires afin de préciser leurs modalités de mise en œuvre.

Comme souvent sur les sujets agricoles, certaines mesures continueront d’alimenter le débat public, notamment celles relatives à la gestion de l’eau, aux produits phytopharmaceutiques, à la protection du loup ou encore à la simplification de certaines procédures environnementales. Les effets concrets de la loi pourront ainsi être appréciés au fil de sa mise en œuvre sur les territoires.

Pour aller plus loin

Pour consulter le texte et suivre son élaboration, plusieurs ressources officielles sont disponibles :

• Assemblée nationale – Dossier législatif (texte du projet de loi, amendements, rapports et travaux parlementaires) : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/projet_loi_urgence_pour_protection_et_souverainete_agricoles
• Sénat – Dossier législatif (parcours parlementaire complet, rapport de la commission mixte paritaire, texte adopté) : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-689.html
• Sénat – La loi en clair (présentation synthétique des principales dispositions de la loi) : https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/urgence-agricole.html
• Vie publique – Comprendre la loi (suivi de l’élaboration du texte et synthèse des mesures adoptées) : https://www.vie-publique.fr/loi/302739-projet-de-loi-durgence-agricole
• Ministère de l’Agriculture – Présentation du projet de loi : https://agriculture.gouv.fr/lassemblee-nationale-adopte-le-projet-de-loi-durgence-agricole

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Pensé comme un commun numérique d’intérêt général, Territoires Fertiles met à disposition des données locales, des analyses et des outils d’aide à la décision afin d’éclairer les enjeux des systèmes alimentaires territoriaux et de favoriser le passage à l’action.

Un outil pour comprendre… et agir

Face au constat que nos systèmes alimentaires sont aujourd’hui particulièrement vulnérables, parfois peu résilients et générateurs d’impacts environnementaux et sociaux importants, Territoires Fertiles poursuit plusieurs objectifs :

• sensibiliser aux enjeux alimentaires des territoires ;
• objectiver les vulnérabilités grâce à des données locales ;
• aider les collectivités à prioriser leurs actions ;
• accompagner les décisions grâce à des outils d’analyse et de simulation.

Que retrouve-t-on sur Territoires Fertiles ?

L’outil propose de nombreuses fonctionnalités adaptées aux besoins des collectivités et des acteurs territoriaux.

Des diagnostics territoriaux

Territoires Fertiles permet de générer des diagnostics à différentes échelles (commune, intercommunalité, SCoT, PNR, SAGE, PAT, région…).

Deux niveaux de lecture sont proposés :

• Le diagnostic flash, destiné notamment aux élus, présente les 8 chiffres clés permettant d’identifier rapidement les principaux enjeux du territoire.
• Le diagnostic détaillé, pensé pour les techniciens et chargés de mission, repose sur une trentaine d’indicateurs offrant une analyse plus approfondie.

Une cartographie interactive

Une cartographie dynamique permet de visualiser de nombreux indicateurs à différentes échelles territoriales (communes, intercommunalités, départements ou régions), facilitant ainsi l’analyse et la comparaison des territoires.

Un simulateur d’impacts

L’outil intègre également un simulateur permettant d’estimer les effets potentiels des actions envisagées sur différents indicateurs, comme :

• le potentiel nourricier du territoire ;
• les emplois agricoles ;
• les emplois territoriaux mobilisés ;
• ou encore d’autres impacts liés aux systèmes alimentaires.

Des défis prioritaires identifiés

Pour chaque territoire, Territoires Fertiles met en évidence 3 à 5 défis majeurs en expliquant pourquoi ils constituent des priorités d’action.

Des ressources pour aller plus loin

Le site propose également :

• des décryptages thématiques pour approfondir certains enjeux ;
• la possibilité de générer automatiquement des supports de communication ou des rapports synthétiques prêts à être utilisés.

Un outil pour de nombreux acteurs

Si Territoires Fertiles a été conçu en priorité pour les collectivités territoriales, il s’adresse plus largement :

• aux élus ;
• aux agents et techniciens territoriaux ;
• aux porteurs de projets ;
• aux acteurs de la société civile ;
• aux journalistes ;
• et à toute personne souhaitant mieux comprendre les enjeux alimentaires de son territoire.

Pour découvrir l’outil

Accédez gratuitement à Territoires Fertiles :
https://territoiresfertiles.fr/

Chaque mois, une démonstration en ligne est proposée pour découvrir les fonctionnalités de la plateforme, assister à une présentation complète de l’outil et poser vos questions aux équipes de développement.

Retrouvez les prochaines dates de webinaire ici :
https://territoiresfertiles.notion.site/Participer-une-d-mo-31f1e308ce7f80da979ff365d3a105bf

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Un guide pour accompagner les territoires

Intitulé « À fond les caisses ! – Retours d’expérience de caisses communes de l’alimentation », ce guide, publié par le Réseau CIVAM, VRAC France et leurs partenaires, rassemble deux années de travaux de recherche-action, d’échanges entre initiatives locales et de retours d’expérience issus de onze territoires engagés dans ces démarches.

L’objectif n’est pas de proposer un modèle unique, mais d’offrir des repères concrets aux collectivités, associations, PAT et collectifs citoyens souhaitant réfléchir ou se lancer dans une expérimentation locale.

Le document aborde notamment :

• la mobilisation des citoyens et des partenaires ;
• l’animation de la démocratie alimentaire ;
• le fonctionnement des caisses communes ;
• les modalités de conventionnement des producteurs et points de vente ;
• les questions de financement, de gouvernance et d’organisation territoriale.

L’Alsace mise à l’honneur

Le Grand Est est également représenté dans cette publication. Les expérimentations menées en Alsace, auxquelles plusieurs acteurs du territoire ont contribué, font partie des retours d’expérience présentés dans le guide.

Les auteurs y reviennent notamment sur le choix d’une expérimentation à l’échelle de quartiers prioritaires, les modalités de mobilisation des habitants, ainsi que les réflexions engagées autour de la gouvernance citoyenne et du conventionnement des points de vente.

Une ressource utile pour les PAT

Les démarches de Sécurité sociale de l’alimentation suscitent un intérêt croissant dans les territoires, notamment au sein des Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Elles interrogent les politiques publiques autour de l’accessibilité sociale à l’alimentation, de la démocratie alimentaire, du soutien aux filières locales et de la transition des systèmes alimentaires.

Que vous souhaitiez approfondir le sujet, découvrir des initiatives inspirantes ou nourrir vos réflexions locales, ce guide constitue une ressource riche en exemples, témoignages et enseignements.

Consulter le guide : https://www.civam.org/wp-content/uploads/2026/06/Guide-A-fond-les-caisses-Retours-dexperience-de-caisses-communes-de-lalimentation.pdf

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La biodynamie est une agriculture biologique pionnière et exigeante, labellisée, fondée sur la vitalité des sols, la biodiversité, le bien-être animal et la qualité des productions.

Son principe de base consiste à renforcer la santé et la vitalité du sol, des cultures et des animaux d’élevage par des pratiques respectant les cycles de la nature (rotation des cultures, engrais vert, fumure animale, respect des cycles cosmiques, etc.)

Une approche globale de la pratique agricole

La démarche de l’agriculture biodynamique s’appuie sur un élargissement de la compréhension de la relation de l’être humain avec la nature et, en conséquence, la manière de pratiquer l’agriculture. En ce sens, elle est une approche globale et holistique de l’agriculture et du jardinage.

Les pratiques spécifiques de la biodynamie : trois principes fondamentaux

L’organisme agricole : Concevoir la ferme ou le jardin comme un organisme agricole : c’est-à-dire une entité vivante, autonome et individualisée, composée d’« organes » – sol, plantes, animaux, hommes et environnement – qui interagissent et dépendent les uns des autres. La biodynamie est une agriculture circulaire qui travaille avec les ressources les plus locales qu’il soit, les ressources de la ferme elle-même, en limitant l’achat d’intrants extérieurs ((fertilisants, fourrage, de produits de soin des plantes) au maximum. Son objectif est de favoriser au maximum l’autonomie des paysans ainsi que la souveraineté alimentaire si souvent invoquée ces derniers temps. Développer la souveraineté alimentaire consiste à produire pour nourrir en priorité les proches, les habitants de la région. (Voir l’article 15.4 de la définition du mouvement agricole La Via Campesina adoptée par l’ONU)[1] .

Le cahier des charges de la biodynamie (label Demeter) plus exigeant que le bio oblige par exemple les éleveurs à produire 80 % de l’alimentation de leurs animaux.

Il est aussi essentiel de laisser place à la nature spontanée, sauvage dans l’unité vivante que constitue la ferme pour son équilibre écologique et sa « robustesse ». (10 % de zones de biodiversité minimum). Mares, haies, talus, bosquets, permettent ainsi de créer un maillage du paysage offrant un espace de vie pour tout le monde vivant. Bien évidemment aucun engrais et traitement de synthèse n’est autorisé car souvent ces substances se désagrègent en métabolites encore plus toxiques dans l’eau[2].

Les préparations biodynamiques : Pour activer la vie du sol en stimulant la vie microbienne, on emploie un compost de qualité, enrichi des extraits de 6 plantes médicinales (pissenlit, camomille, etc.) prévenant les déséquilibres du sol. Pour renforcer la qualité gustative et nutritionnelle des aliments, on pulvérise deux autres « préparations » spécifiques à base de bouse de vache fermentée et de poudre de silice. L’ensemble des pratiques biodynamiques visent à stimuler la santé des plantes et leur résistance aux maladies et aux aléas climatiques, ce qui est confirmé par un nombre croissant de résultats scientifiques. Finalement, on obtient une productivité optimale d’aliments sains et savoureux.

L’influence des rythmes cosmiques : Travailler avec les rythmes cosmiques : tenir compte des influences et des rythmes du Soleil, de la Lune, des planètes, et des constellations zodiacales.

À la souveraineté alimentaire citée plus haut doit s’ajouter la notion de souveraineté et dignité des paysan-ne-s. Un jeune paysan en transition vers la biodynamie nous disait récemment : “ mais oui, moi je suis heureux de pratiquer l’agriculture. Non pas que ce soit facile mais parce que la biodynamie me donne de la hauteur de vue, me permet de comprendre mon rôle pour l’ensemble du vivant. Elle me donne aussi une perspective positive vers l’avenir. Et ceci me rend heureux. »

La qualité alimentaire

L’agriculture biodynamique développe aussi une compréhension dynamique de l’alimentation. Nous ne nous nourrissons pas seulement de substances. L’alimentation comporte différentes dimensions. Bien sûr, nous devons d’abord absorber des substances nutritives, mais au-delà de cela, nous recherchons aussi de l’énergie et de la vitalité. Les qualités sensorielles sont également importantes pour le plaisir de manger. Une étude a montré que les vins biodynamiques ont un goût jugé « meilleur ». (Magali A. Delmas et Olivier Gergaud, Ecological Economics (febr. 2021).DOI:10.1016/j.ecolecon.2021.106953.)

Ces différentes « couches » de la qualité de l’alimentation représentent un véritable défi pour la recherche. Comment peut-on démontrer, ou au moins mettre en évidence de manière objective, la vitalité, voire la « qualité de la rencontre » avec un aliment ?

Avec ses partenaires, le mouvement biodynamique a développé plusieurs nouvelles méthodes pour explorer ces dimensions, notamment les méthodes morphogénétiques. (Athmann et al An update on image forming methods: structure analysis and Gestalt evaluation of images from rocket lettuce with shading, N supply, organic or mineral fertilization, and biodynamic preparations. in Organic Agriculture August 2021.)

Mais il existe un autre aspect essentiel de la qualité, particulièrement apprécié pour le vin : la qualité de la rencontre. Un aliment est-il totalement anonyme ou exprime-t-il un terroir, un paysage et les personnes qui l’ont produit ?

Comme le disait Philippe Faure-Brac, élu meilleur sommelier du monde en 1992 :

« La personnalité du vin s’exprime de manière plus unique. Il faut constater que les vins issus de la biodynamie semblent présenter davantage d’acidité et de profondeur. La différence la plus importante réside dans l’équilibre gustatif du vin. La minéralité est plus marquée et la personnalité du vin s’exprime de façon plus singulière… »

Les exploitations agricoles biodynamiques cherchent ainsi à développer des paysages diversifiés tout en produisant des aliments sains, qui reflètent l’atmosphère et le caractère du lieu où ils sont cultivés.

Ces aliments ont la capacité de stimuler les sens et invitent à une véritable rencontre au moment de la dégustation. C’est une rencontre avec le goût et les arômes propres aux légumes d’un lieu particulier, celui où ils ont été produits.

De la même manière qu’une rencontre entre deux personnes est souvent la plus enrichissante lorsque chacun possède une identité propre et différente, la rencontre avec un aliment ne peut être pleinement nourrissante que si celui-ci a développé une identité et une personnalité qui lui sont propres.

Développement en France :

À l’échelle internationale, la biodynamie, présente dans 65 pays, rassemble plus de 7 000 producteurs labellisés couvrant environ 250 000 hectares.

En France, elle réunit 1300 domaines sur plus de 33 000 ha.

4 associations contribuent au développement de la biodynamie.

Le MABD, basé à Colmar, fédération d’associations régionales assure information, formation et services pour pratiquer la biodynamie en agriculture et au jardin. Biodynamie Recherche qui assure une veille recherche et coordonne des projets de recherche de terrain.

2 autres organismes, Demeter France et Biodyvin, assurent le contrôle et la labellisation de presque 35 000 ha de terres produits. En Alsace on trouve une diversité de fermes en biodynamie (polyculture-élevage, maraîchage, arboriculture) mais surtout de nombreux viticulteurs qui séduits par l’intérêt de la biodynamie permettant une meilleure résistance aux déséquilibres climatiques ainsi qu’offrant une qualité de vin exceptionnelle.

Conclusion :

La biodynamie est une agriculture pour l’avenir, écologique et éthique, dans le respect du vivant. Dans un système agricole et viticole à bout de souffle, elle constitue une réponse crédible, éprouvée et efficiente. Refondant radicalement le modèle agricole, elle crée de l’emploi, protège nos écosystèmes et offre une alimentation “plaisir” saine. Il est urgent de s’en inspirer.

Nombreux sont ceux qui se plaignent qu’il ne sert à rien de voter. Cependant, nous pouvons tous voter trois fois par jour de manière très efficace. En choisissant nos aliments, nous votons pour un certain type d’agriculture qui détermine un certain type de paysage et aussi un certain type de relation au vivant et même un certain type d’économie. Alors oui, votez à chaque repas en choisissant des produits bios ou biodynamiques.

Rédigé par Le Mouvement de l’Agriculture Bio-Dynamique

[1]Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

[2] Fabrice Nicolino. C’est l’eau qu’on assassine. Ed. Les liens qui libèrent. 2025. C’est l’eau qu’on assassine

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Ces rencontres ont permis de partager les expériences des différents territoires, d’identifier les enjeux communs rencontrés par les réseaux régionaux et de réfléchir collectivement aux leviers permettant d’accompagner la mise en œuvre des politiques alimentaires territoriales.

Une rencontre nationale des réseaux régionaux pour partager les pratiques

La première journée était consacrée aux réseaux régionaux des interPAT. L’occasion de prendre du recul sur les missions d’animation régionale et les évolutions attendues dans l’accompagnement des territoires.

Les échanges ont notamment porté sur :

• le retour d’étude NormaPAT, présenté par Luc Bodiguel, apportant un éclairage sur les dynamiques actuelles des PAT et leurs perspectives d’évolution ;
• les modèles de gouvernance des réseaux régionaux et les différentes organisations mises en place selon les territoires ;
• les stratégies d’animation et de mise en réseau des acteurs locaux ;
• les modèles de financement des réseaux et les conditions nécessaires à leur pérennisation ;
• la mobilisation des élus et leur implication dans les politiques alimentaires territoriales.

Ces temps d’échanges ont mis en évidence des préoccupations largement partagées entre les régions : accompagner des PAT de plus en plus nombreux, renforcer les coopérations entre acteurs, assurer des financements durables et consolider le rôle des réseaux régionaux comme espaces d’appui, de capitalisation et de diffusion des bonnes pratiques.

Le Carrefour des PAT : des retours d’expériences pour accélérer la transition alimentaire

La seconde journée, consacrée au Carrefour des PAT, a permis de découvrir de nombreuses initiatives et démarches portées partout en France.

Les ateliers suivis par le réseau ont notamment abordé :

• les leviers d’opérationnalisation des PAT et leur passage à une échelle plus systémique ;
• des exemples inspirants de coopérations territoriales associant collectivités, agriculteurs, acteurs économiques, associations et établissements publics ;
• l’accompagnement du changement des comportements alimentaires auprès des habitants ;
• l’intégration de l’approche One Health, qui relie santé humaine, santé animale et santé des écosystèmes, dans les stratégies alimentaires territoriales.

La restauration collective, et plus particulièrement la restauration scolaire, a également occupé une place importante dans les échanges. Elle apparaît aujourd’hui comme un levier majeur pour accélérer les transitions agricoles, alimentaires et sanitaires, en articulant approvisionnement local, qualité nutritionnelle, éducation alimentaire et développement des filières territoriales.

Des enseignements utiles pour les territoires du Grand Est

Au-delà des nombreuses présentations, ces deux journées ont confirmé l’importance des réseaux régionaux pour favoriser les échanges entre territoires et acteurs, mutualiser les outils et accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets alimentaires.

Les enseignements tirés de ces rencontres viendront nourrir les travaux du réseau PARTAAGE et les actions conduites auprès des PAT du Grand Est, afin de renforcer les coopérations, diffuser les retours d’expérience et accompagner les territoires face aux enjeux de transition alimentaire.

Le réseau PARTAAGE remercie chaleureusement France PAT pour l’organisation de ces deux journées, ainsi que l’ensemble des intervenants, partenaires et participants pour la richesse des échanges et des partages d’expériences.

L’article Carrefour des PAT 2026 : le réseau PARTAAGE au rendez-vous des acteurs de l’alimentation territoriale est apparu en premier sur Réseau PARTAAGE.

Conçu pour sécuriser les procédures tout en favorisant une alimentation plus durable, cet outil permet de traduire les objectifs d’EGalim et de la loi Climat et Résilience dans les achats publics.

Objectifs du clausier

Le clausier vise à accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs marchés en leur permettant de :

• intégrer des produits durables et de qualité dans leurs achats ;
• sécuriser juridiquement leurs procédures de commande publique ;
• faciliter la prise en compte des objectifs des lois EGalim et Climat et Résilience ;
• gagner du temps grâce à des clauses directement réutilisables et adaptables.

Que contient le clausier ?

Le document propose :

• des clauses juridiques prêtes à intégrer dans les marchés publics ;
• une trentaine de leviers d’achat mobilisables en restauration collective ;
• des critères favorisant les produits durables et de qualité, dont les produits biologiques ;
• des recommandations pour améliorer la qualité nutritionnelle, la sécurité sanitaire et le bien-être animal ;
• des leviers permettant d’intégrer des critères environnementaux et sociaux, notamment en faveur d’une juste rémunération des producteurs ;
• des repères juridiques pour sécuriser les pratiques d’achat ;
• des synthèses adaptées aux marchés en gestion directe comme en gestion concédée.

Une version modifiable des principales clauses est également disponible afin de faciliter leur réutilisation et leur adaptation aux besoins de chaque collectivité ou établissement.

Pour qui ?

Cet outil s’adresse à l’ensemble des acheteurs publics en charge de la restauration collective, qu’ils achètent :

• des denrées alimentaires pour une restauration en gestion directe ;
• des prestations de restauration collective confiées à un prestataire.

Il concerne également les prescripteurs et responsables des approvisionnements impliqués dans la préparation ou le suivi des marchés.

Pourquoi utiliser cet outil ?

Le clausier permet notamment de :

• structurer ses marchés autour d’une alimentation durable, locale et de qualité ;
• intégrer plus facilement les objectifs EGalim dans les consultations ;
• sécuriser juridiquement les cahiers des charges ;
• harmoniser les pratiques d’achat ;
• contribuer à la transition alimentaire des territoires.

Télécharger les ressources

Clausier marchés publics – Achats de denrées et prestations de restauration collective

Extraits du clausier au format modifiable

Ces deux ressources constituent des outils opérationnels pour accompagner les collectivités et établissements dans la rédaction de marchés publics conciliant qualité de l’alimentation, performance environnementale et sécurité juridique.

L’article Clausier marchés publics : un outil pratique pour intégrer les objectifs EGalim dans vos achats est apparu en premier sur Réseau PARTAAGE.

Co-construits avec des professionnels de terrain, des diététiciens, des associations, des administrations et les ministères concernés, ces guides proposent des recommandations concrètes pour faire évoluer progressivement l’offre alimentaire, tout en tenant compte des contraintes propres aux établissements.

Objectifs des guides

Ces ressources ont pour vocation d’accompagner les établissements dans la mise en œuvre d’une restauration plus durable en proposant des solutions opérationnelles pour :

• améliorer la qualité des repas et la satisfaction des convives ;
• prévenir et lutter contre la dénutrition ;
• réduire le gaspillage alimentaire ;
• développer les approvisionnements en produits durables et de qualité, en cohérence avec les objectifs de la loi EGAlim ;
• optimiser l’organisation des achats, de la production et du service des repas ;
• mobiliser les équipes autour d’une démarche d’amélioration continue.

Deux guides adaptés aux besoins des établissements

Guide pratique pour une restauration collective durable dans le secteur sanitaire

Destiné aux hôpitaux, cliniques et établissements sanitaires, ce guide apporte des réponses concrètes sur :

• l’organisation de la restauration ;
• la qualité nutritionnelle ;
• la prévention de la dénutrition ;
• la réduction du gaspillage alimentaire ;
• l’intégration des objectifs EGAlim ;
• l’amélioration de la satisfaction des patients.

Guide pratique pour une restauration collective durable en établissement accueillant des personnes âgées

Conçu pour les EHPAD et établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées, ce guide traite notamment :

• de l’adaptation des repas aux besoins liés au vieillissement ;
• des textures et du plaisir alimentaire ;
• de la prévention de la dénutrition ;
• de l’organisation des repas ;
• de la lutte contre le gaspillage alimentaire ;
• de l’amélioration du cadre de vie et des temps de repas.

Pour qui ?

Ces guides s’adressent aux directions d’établissements, responsables de restauration, équipes de cuisine, diététiciens, personnels soignants et à l’ensemble des professionnels engagés dans l’amélioration de la qualité de la restauration collective en secteur sanitaire et médico-social.

Télécharger les guides

Guide pratique pour une restauration collective durable dans le secteur sanitaire

Guide pratique pour une restauration collective durable en établissement accueillant des personnes âgées

Deux ressources de référence pour accompagner les établissements dans la transition vers une restauration plus durable, plus qualitative et mieux adaptée aux besoins des patients et des résidents.

L’article Nouveaux guides pratiques pour une restauration collective durable dans le secteur sanitaire et médico-social est apparu en premier sur Réseau PARTAAGE.

Pour cette édition anniversaire, le festival proposera une sélection de 10 documentaires consacrés aux grands défis de l’alimentation et de l’agriculture, accompagnés de ressources pédagogiques et d’un accompagnement des organisateurs locaux. Plusieurs événements viendront également célébrer vingt années d’engagement en faveur d’une alimentation plus juste, durable et solidaire.

Pourquoi participer ?

Que vous soyez une collectivité, une association, un établissement scolaire, une ferme, un tiers-lieu ou une structure de l’ESS, vous pouvez organiser un événement dans le cadre du Festival ALIMENTERRE et rejoindre un réseau national d’acteurs engagés.

Les organisateurs bénéficient :

• d’un accompagnement méthodologique et pédagogique ;
• d’un accès aux films et aux ressources d’animation ;
• d’un appui du coordinateur ALIMENTERRE de leur territoire ;
• d’une visibilité sur l’agenda national du festival.

Une édition spéciale Grand Est : candidatez au label « 20 ans du Festival ALIMENTERRE – Grand Est »

À l’occasion de cet anniversaire, GESCOD souhaite valoriser 20 initiatives emblématiques illustrant la diversité des actions en faveur des transitions alimentaires dans le Grand Est.

Peuvent candidater notamment :

• fêtes agricoles ou gourmandes ;
• visites de fermes ;
• ateliers cuisine ;
• marchés engagés ;
• festivals ;
• animations pédagogiques ;
• ou toute autre initiative favorisant une alimentation durable.

Les événements retenus bénéficieront :

• du label officiel « 20 ans du Festival ALIMENTERRE – Grand Est » ;
• d’une mise en avant dans la communication régionale et nationale ;
• d’une valorisation auprès du réseau ALIMENTERRE.

Pour qui ?

Associations, collectivités, établissements scolaires, fermes, tiers-lieux, structures de l’économie sociale et solidaire, collectifs citoyens… toutes les structures engagées dans les transitions alimentaires sont invitées à participer.

Comment participer ?

Avant le 15 septembre 2026, transmettez une courte présentation de votre événement.

Pour organiser une projection ou bénéficier des liens de visionnage des films, contactez votre coordinateur territorial :

• Champagne-Ardenne : Jennifer Milon – jennifer.milon@gescod.org
• Lorraine : Audrey Vicenzi – audrey.vicenzi@gescod.org
• Alsace : Gabriel Bajjaji – gabriel.bajjaji@gescod.org

Retrouvez également l’appel à participation et créez votre espace organisateur sur www.alimenterre.org.

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Un enjeu au cœur des politiques publiques

Réduire le gaspillage alimentaire est aujourd’hui une priorité nationale. La loi AGEC et la loi EGalim ont fixé des objectifs ambitieux afin de limiter les pertes alimentaires tout au long de la chaîne de production et de consommation.

Dans ce contexte, les acheteurs publics ont un rôle clé à jouer. Leurs marchés peuvent en effet constituer un levier efficace pour encourager des pratiques plus vertueuses auprès des prestataires et contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européens de réduction du gaspillage alimentaire.

Une fiche pratique pour intégrer des exigences dans vos marchés

Pour accompagner les acheteurs dans cette démarche, la DAE met à disposition une fiche-outil proposant des exemples concrets de clauses et de critères pouvant être intégrés dans les consultations.

Parmi les thématiques abordées figurent notamment :

• la prévention du gaspillage alimentaire dès la phase d’approvisionnement ;
• la réalisation de diagnostics permettant de mesurer les pertes alimentaires ;
• la mise en place d’actions de sensibilisation auprès des convives ;
• le suivi et l’évaluation des résultats obtenus pendant l’exécution du marché.

Les propositions présentées peuvent être adaptées aussi bien aux marchés de restauration collective qu’aux prestations de traiteur.

Un support opérationnel pour les acheteurs

Cette publication s’inscrit dans la continuité des outils développés par la DAE pour favoriser des achats plus durables. Elle offre aux acheteurs des pistes concrètes pour répondre aux exigences réglementaires tout en renforçant l’impact environnemental de leurs marchés.

Le réseau PARTAAGE invite ses adhérents à découvrir cette nouvelle ressource et à s’en inspirer pour enrichir leurs consultations et contribuer à la réduction du gaspillage alimentaire.

La fiche-outil « Lutte contre le gaspillage alimentaire » est disponible sur le site de la Direction des achats de l’État.

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Portée par Bio en Grand Est, Terre de Liens Grand Est, l’ARDEAR Grand Est et AgriPôle Haute-Marne, cette formation collective permet de passer progressivement de l’idée au projet concret, tout en bénéficiant d’un accompagnement, de rencontres et d’échanges avec des professionnels du secteur.

Objectifs de la formation

• Comprendre les différentes étapes d’un projet d’installation agricole.
• Clarifier son projet professionnel et le structurer en cohérence avec ses valeurs.
• Développer une vision réaliste des enjeux économiques, sociaux et humains du métier.
• Acquérir des repères sur les statuts, le foncier, les productions et les débouchés.
• Rencontrer des agriculteurs et agricultrices, découvrir des fermes et développer son réseau.
• Construire un plan d’action concret pour avancer sereinement vers l’installation.

Pour qui ?

Toute personne en réflexion sur la création ou la reprise d’une exploitation agricole, qu’elle soit issue ou non du milieu agricole.

Programme

La formation repose sur une pédagogie active privilégiant les échanges collectifs, les témoignages et les visites de terrain. Un stage peut également être réalisé pendant la durée du parcours.

Les participants travailleront successivement sur :

Module 1 – Poser les bases de son projet

• Identifier ses motivations, ses valeurs et les finalités de son projet.

Module 2 – S’installer en agriculture paysanne

• Comprendre le fonctionnement global d’une ferme.
• Découvrir les principes de l’agriculture paysanne et les dimensions économiques et sociales de l’installation.

Module 3 – S’ancrer sur son territoire et accéder au foncier

• Identifier les acteurs de l’installation agricole.
• Comprendre les enjeux liés à l’accès au foncier et à l’ancrage territorial.

Module 4 – Se lancer dans un projet agroécologique

• Appréhender les principes de l’agroécologie.
• Explorer les leviers économiques, réglementaires et commerciaux permettant de construire un projet viable.

Module 5 – Se projeter comme chef·fe d’entreprise agricole

• Découvrir les statuts juridiques et fiscaux.
• Identifier les compétences nécessaires et les besoins financiers.
• Élaborer un plan d’action personnalisé.

Informations pratiques

11 journées de formation en présentiel, réparties sur cinq modules de deux jours et une journée de bilan.

Session Champagne-Ardenne – Fayl-Billot (Haute-Marne)

• 28 et 29 septembre 2026
• 12 et 13 octobre 2026
• 26 et 27 octobre 2026
• 9 et 10 novembre 2026
• 23 et 24 novembre 2026
• 8 décembre 2026

Une session est également prévue :

• en Lorraine au printemps 2027 ;
• en Alsace à l’automne 2027.

Des solutions de financement peuvent être mobilisées pour faciliter l’accès à la formation.

Webinaires de présentation

Deux temps d’information sont proposés pour découvrir le contenu de la formation et échanger avec l’équipe d’accompagnement :

• 30 juin 2026 : inscription
• 28 juillet 2026 : inscription

Contacts

Contact unique : contact@sinstallerpaysan.org

Pour la session Champagne-Ardenne :
Lucie Catalano – Terre de Liens Champagne-Ardenne
l.catalano@terredeliens.org
07 84 88 36 88

Inscription et informations

Retrouvez le détail de la formation sur le site : www.sinstallerpaysan.org

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