Mentions légales

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Ce site web est sous la responsabilité de l’association Citoyens & Territoires – Grand Est, représentée par son Président.

7, rue Alexandre III
 54170 Colombey-les-Belles
 Téléphone : 03 83 52 80 62 / Fax : 03 83 52 84 34

Adresse mél de contact de Charles THOMASSIN, animateur du réseau PARTAAGE : charles@reseau-partaage.fr

1. Spécificités techniques et hébergement

Ce site est réalisé avec le CMS WordPress à partir du thème Astra, par Samy M’Nasri 

Conception et design du site : Samy M’Nasri, Citoyens & Territoire Grand Est, DRAAF Grand Est
Développement : Samy M’Nasri

Ce site est hébergé par INFOMANIAK NETWORK SA
 Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse
 N° IDE & TVA : CHE-103.167.648
 https://www.infomaniak.com/fr

Impact écologique. Le choix de l’hébergeur a été fait selon des critères exigeants en terme de l’impact écologique des centres de données et des activités de l’entreprise. Cela se traduit – entre autre – par l’utilisation d’électricité 100% renouvelable, de datacenters sans climatisation et le recyclage de l’ensemble des consommables.Click here to change this text. Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo.
Sécurité. Le site bénéficie d’un certificat SSL. L’ensemble des informations saisies par les utilisateurs sont automatiquement chiffrées avec un algorithme de hachage avancé.

2. Objectifs et animation du site internet

Le site web reseau-partaage.fr a pour objet la diffusion d’informations relatives aux activités du réseau PARTAAGE (Pour une Alimentation Responsable et une Transition Agri-Alimentaire en Grand Est). Il permet la mise à disposition de contenus et la mise en relation de l’ensemble des acteurs impliqués dans la transition alimentaire de la Région Grand Est. Ce site constitue la plateforme collaborative principale du réseau.

L’animation du site est gérée par l’association Citoyens & Territoires. L’ensemble des acteurs identifiés sur le site sont libre de publier des articles, des évènements. Ils peuvent aussi ajouter du contenu sur la carte interactive et interagir via le forum et le système de commentaires (sur l’ensemble des articles et des évènements). Cependant, en fonction du statut d’utilisateur (auteur ou contributeur), le contenu devra être validé par l’animateur du réseau avant d’être publié.

La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires (voir paragraphe 4).

3. Responsabilité

Lorsque les données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL).

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Conformément à la loi française (article 27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art.26) d’accès (art.34 à 38), de rectification (art.36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un email à l’adresse contact@reseau-partaage.fr ou par courrier papier à Citoyens & Territoires Grand Est – 7, rue Alexandre III – 54170 Colombey-les-Belles.

4. Droit de reproduction

Le Réseau Partaage privilégie dès que possible des licences libres pour l’ensemble de ses outils et contenus.

L’ensemble du contenu de www.reseau-partaage.fr est mis à disposition sous un contrat Creative Commons BY-SA (3.0).

Vous êtes autorisé à :

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formatsAdapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.
Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel pour toute utilisation, y compris commerciale.

Selon les conditions suivantes :

Attribution — Vous devez créditer l’œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’œuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Œuvre.
Partage dans les Mêmes Conditions — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l’œuvre originale, vous devez diffuser l’œuvre modifiée dans les mêmes conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’œuvre originale a été diffusée.

5. Conditions d’utilisation

Pour être identifié comme acteur de l’alimentation et bénéficier de son espace utilisateur, il suffit de suggérer une fiche acteur. Toute personne morale et/ou physique est libre de créer une fiche acteur.

Un acteur identifié peut bénéficier d’un espace personnel sur le site en cochant l’option « je souhaite m’inscrire sur le site internet du réseau partaage ». Cette inscription doit être validée par l’administrateur (animateur du réseau partaage, salarié de l’association citoyens & territoires). C’est le seul filtre imposé pour permettre la sécurité et la confidentialité du site Web.

A partir du moment où l’acteur dispose d’un espace membre, il est identifié comme utilisateur membre. Il existe trois type d’utilisateurs : Administrateur (qui dispose de l’ensemble des droits de modération, réservé à l’animateur du réseau et aux développeurs du site internet) ; Auteur (qui dispose des droits de publication d’articles et d’évènements sans modération) ; Contributeur (qui dispose des droits de publication d’articles et d’évènements avec modération par l’administrateur). Selon son statut, il·elle peut publier librement des articles et des évènements sur le site.

Si un utilisateur membre publie du contenu offensant, agressif ou à seul but commercial (voir paragraphe 3.), l’administrateur peut supprimer le caractère d’utilisateur de l’acteur. Il ne pourra ainsi plus proposer ni publier de contenu sur le site.

Tout utilisateur non identifié peut réagir aux différents articles du site (articles, évènements), via la publication d’un commentaire ou via la page Forum.

Spécificité des pages wiki

Deux types de sites wiki sont proposés par le réseau PARTAAGE : les pages wiki-évènement et les pages wiki-groupe. La création de pages wiki est réservée aux utilisateurs membres identifiés sur le site principal. Lorsqu’un utilisateur créé un wiki, il en est automatiquement l’administrateur. L’utilisation de ces pages est entièrement libre. Cependant, un système d’inscription permet à l’administrateur d’ajouter d’autres coadministrateurs. Le/les administrateurs peuvent créer du contenu réservé au sein d’un wiki, accessible uniquement aux administrateurs de la page wiki en question.

6. Confidentialité et protection des données

Le site reseau-partaage.fr n’utilise pas de cookies. Aucune information vous concernant ne peut être enregistrée sur votre ordinateur (ou ailleurs !). Ce site n’utilise aucun service analytique Web.

Les informations fournies (lors de l’inscription d’une fiche acteur, ou d’un évènement) sont utilisées uniquement pour simple affichage sur le site reseau-partaage.fr. Seules les statistiques de connexion non nominatives peuvent être conservées aussi longtemps que nécessaire. Cela nous permet de connaitre le nombre de visiteurs de manière globale sur le site et les différentes pages du site.

Seule l’inscription à la newsletter implique la gestion des données par un prestataire (Mailchimp). Celles-ci ne seront ni partagées, ni revendues.

Conformément à la RGPD, vous pouvez accéder et rectifier les informations vous concernant directement sur votre espace personnelle, ou demander leur suppression en contactant le Délégué à la Protection des Données : charles@reseau-partaage.fr

Pour plus d’informations sur la protection des données personnelles et sur le pistage qui peut être exercé par les sites web, consulter le site : www.cnil.fr (site de la Commission Informatique et Libertés).