Retrouvez le diaporama de présentation ci-dessous, ainsi que le replay

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• Les agriculteurs personnes physiques ou morales ;
• Les établissements d’enseignement, de développement et de recherche qui détiennent une exploitation agricole ;
• Les associations à objet agricole qui portent un projet reconnu GIEE ;
• Les CUMA ;
• Les coopératives ;
• Les personnes morales dont l’activité principale n’est pas agricole mais dont au moins 80 % des parts sociales, des actions, du capital ou des droits de vote sont détenus par des agriculteurs personnes physiques et/ou morales. 

VEGETAL : Appel à projets FEADER -IPAGE Végétal 2025 – BE EUROPE

Volet 1 : Les projets éligibles concernent le soutien à des filières végétales ciblées à enjeu régional (maraîchage, horticulture, fibres végétales…) : équipements spécifiques de plantation ou récolte, projet de serres … : 4000 € min à 100 000€ max avec un tx max de 40% prix en charge

Volet 2 : Les projets éligibles concernent l’acquisition d’agroéquipements de substitution ou de limitation des intrants (herse étrille, robot de désherbage…), de gestion des surfaces en herbe ou la construction d’aires de lavage : même plafond et un taux de 55%

ELEVAGE : Appel à projets FEADER – IPAGE Élevage Essentiel 2025 – BE EUROPE

Le dispositif permet d’accompagner les éleveurs pour les opérations de construction, d’extension, de rénovation et/ou d’aménagement des bâtiments d’élevage, ainsi que pour les opérations d’acquisition d’équipements essentiels.

• Dépenses entre 15 000 € et  100 000 € max; le taux d’aide est de 20 %

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Contexte et intervenants

La Politique Agricole Commune (PAC) est LA politique européenne par excellence ! C’est le premier poste de dépense du budget européen représentant près de 387 milliards d’euros pour la période 2021-2027 dont la France est la première bénéficiaire avec près de 62 milliards d’euros pour la période 2021-2027.

Les enjeux qui touchent à la politique agricole sont nombreux : nourrir les européens, lutter contre le changement climatique, fournir un revenu aux agriculteurs ou encore protéger nos paysages et la biodiversité.

Comment la PAC prend-t-elle en compte les enjeux climatiques et environnementaux ? Comment s’est-elle adaptée ? Et comment va-t-elle contribuer à faire de l’Europe, le premier continent climatiquement neutre en émissions de CO2 d’ici à 2050 ?

C’est à ces questions qu’ont tenté de répondre la Députée européenne Anne Sander (Parti Populaire Européen – centre droit) et le Député de la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle Dominique Potier (Parti socialiste). Encore merci à eux de nous avoir accordé de leur temps et de s’être prêtés à l’exercice !

Relayer la parole et les questionnements des jeunes

2022 ayant été consacrée comme l’Année européenne de la jeunesse par les institutions européennes, nous sommes partis à la rencontre de jeunes des Etablissements Publics Local d’Enseignement Agricole de Bar-le-Duc et Pixérécourt pour échanger avec eux sur la vision qu’ils portent pour l’agriculture et la PAC. La plupart d’entre eux se destinent à être agriculteurs ou salariés dans des exploitations agricoles.
Par ailleurs, 50% des agriculteurs français vont partir à la retraite dans les 10 ans à venir, c’est donc bien à cette jeune génération d’agriculteurs que la PAC doit « parler ».

Il en ressort :

• 80% d’entre eux n’avait pas entendu parler du « Pacte Vert », la feuille de route environnementale de l’UE, qui vise à faire de l’Europe le premier continent neutre en émissions de CO2 d’ici 2050.
• Les priorités qui leur importent par rapport à toutes celles poursuivies par la PAC sont, dans l’ordre :
  • assurer un revenu équitable aux agriculteurs (100% des répondants)
  • rééquilibrer les pouvoirs dans la chaîne d’approvisionnement, ex aequo avec : garantir la qualité des denrées alimentaires et la santé en réponse aux attentes de la société européenne (40% des répondants chacuns)
  • agir contre le changement climatique (33% des répondants)
    
    Les autres priorités leur semblent en revanche plus accessoires : Accroître la compétitivité européenne / Préserver les paysages et la biodiversité / Soutenir le renouvellement des générations européennes / Dynamiser et soutenir le développement économique des zones rurales européennes et, à la toute fin, protéger les ressources naturelles dans un objectif de développement durable

Les échanges – le replay

Pendant 1h30 et en rebondissant sur les questions des participants dans le chat, nos intervenants ont pu aborder assez largement les tenants et aboutissants de cette nouvelle politique agricole commune, ainsi que leurs avis – nécessairement différents – sur le caractère ambitieux du texte.

Voici les points principaux abordés lors de cet échange :

• Des principales différences de cette nouvelle PAC d’avec la PAC précédente : la mise en place des éco-régimes (qui représentent 25% des aides du premier pilier de la PAC) et des Plans Stratégiques Nationaux
• La place de la question écologique dans la PAC, mais aussi l’apport des autres textes européens (Green Deal, « Farm to fork ») qui ont pu compléter d’autres objectifs agricoles en matière de réduction des émissions de carbone
• Le rôle clé de l’Union européenne pour assurer la souveraineté alimentaire mondiale.
• Questionner, chacun avec sa sensibilité, la place de l’international et de l’export dans l’agriculture. L’UE dispose d’une balance commerciale excédentaire pour ce qui concerne les produits agricoles ; le secteur agro-alimentaire est d’ailleurs un grand pourvoyeur d’emploi. Ainsi que la problématique de la distorsion de la concurrence avec des pays hors UE, mais également en interne avec des règles nationales différentes.
• Aborder la place de l’agriculture dans la production d’énergie : méthanisation, agri-voltaïsme… La législation européenne décrit précisément le pourcentage/la surface des terres agricoles qui peut être utilisée pour la production d’énergie
• L’enjeux de prendre en compte le bilan carbone des exploitations. et le rôle qu’elles peuvent avoir de « puits carbone ».
• L’évolution des régimes alimentaires et des types de productions et notamment la tendance qui touche l’élevage en France.
• Le rôle de l’innovation et des avancées scientifiques
• Et enfin le rôle des aides européenne en matière d’aide alimentaire ou de sensibilisation à manger des fruits et légumes
  

Pour le revoir, c’est ci-dessous

Pour aller plus loin

Au delà du débat d’idées, vous souhaitez peut-être revenir aux textes et creuser quelques uns des aspects de la PAC. Voici donc quelques liens qui pourront vous aider à creuser la question.

La PAC 2023 – 2027 :

• Un résumé de la PAC par la Chambre d’Agriculture Nouvelle Aquitaine

• Le regard de la Fondation Robert Schumann sur la PAC : https://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0607-la-politique-agricole-commune-2023-2027-le-changement-dans-la-continuite

Sa déclinaison en France :

• L’intégralité (1800 pages) du Plan Stratégique National français, validé par la Commission Européenne : https://agriculture.gouv.fr/pac-2023-2027-proposition-de-psn-de-la-france-transmise-la-commission-europeenne
• Une version résumée du Plan Stratégique français

• Un résumé des évolutions apportées au PSN français, par le Centre de Veille et de Formation de la PAC : https://capeye.fr/2022/09/validation-du-psn-francais-par-la-commission-europeenne/
  

Les réactions et analyses à son sujet :

• L’avis 2022 du Haut Conseil Pour le Climat qui, dans son focus sur l’agriculture et l’alimentation, estimait que le PSN ne permettait d’atteindre que la moitié des objectifs de la stratégie bas carbone d’ici à 2030.
• Un article de France 3 de 2021 relayant les avis des différents syndicats agricoles (avant adoption du PSN) : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/nouvelle-pac-ce-qu-esperent-les-differents-syndicats-d-agriculteurs-2037649.html
• Le site du collectif « Pour Une Autre PAC » qui milite pour…une autre PAC : https://pouruneautrepac.eu/

Le Pacte Vert et la stratégie de la Ferme à la Table.

Comme nous l’avons vu, la PAC n’est pas la seule politique européenne à fixer des objectifs en matière d’agriculture et de développement durable.

Le Pacte Vert : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

avec sa déclinaison sur les enjeux agricoles : https://ec.europa.eu/info/strategy/priorities-2019-2024/european-green-deal_fr

La Stratégie de la Ferme à la Table :

C’est cette stratégie européenne qui fixe notamment comme objectifs de réduire de 50% les pesticides à 2030, d’atteindre les 25% de surface agricole en agriculture biologique à 2030 : https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/from-farm-to-fork/#:~:text=En%20mai%202020%2C%20la%20Commission,UE%20vers%20un%20mod%C3%A8le%20durable.

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